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⚖️ Connaître votre convention, c'est connaître vos droits

Chaque convention collective prévoit des droits spécifiques : grilles de salaires, primes, congés supplémentaires, indemnités de licenciement majorées... Nos évaluateurs analysent votre situation au regard de votre convention.

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💡 Questions fréquentes — Convention collective

Qu'est-ce qu'une convention collective ?

C'est un accord négocié entre les syndicats de salariés et d'employeurs d'un secteur d'activité. Elle fixe les conditions de travail, les salaires minimaux, les congés, les indemnités et de nombreux droits souvent plus favorables que le Code du travail.

Comment trouver ma convention collective ?

Trois méthodes : (1) Regardez votre bulletin de paie — le numéro IDCC ou le nom de la convention y figure obligatoirement. (2) Consultez votre contrat de travail. (3) Utilisez notre outil ci-dessus en cherchant par nom d'entreprise ou SIRET.

Qu'est-ce que le numéro IDCC ?

L'IDCC (Identifiant De la Convention Collective) est un numéro unique à 4 chiffres attribué à chaque convention collective. Par exemple, l'IDCC 1979 désigne la convention HCR (hôtels, cafés, restaurants). Il est obligatoirement mentionné sur votre bulletin de paie.

Mon employeur peut-il appliquer une convention moins favorable ?

Non. L'employeur doit appliquer la convention collective correspondant à son activité principale. Si une clause du contrat de travail est moins favorable que la convention, c'est la convention qui s'applique (principe de faveur).

Ma convention prévoit-elle des primes obligatoires ?

Souvent oui ! Beaucoup de conventions prévoient une prime d'ancienneté, un 13ème mois, des primes de vacances ou de fin d'année. Consultez le texte intégral de votre convention sur Légifrance pour vérifier vos droits.

Que faire si mon employeur n'applique pas ma convention ?

C'est une infraction. Vous pouvez : (1) demander l'application par courrier recommandé, (2) saisir l'inspection du travail, (3) contacter un délégué syndical, (4) saisir le conseil des prud'hommes. Nos évaluateurs JustiJob peuvent vous aider à évaluer vos droits.

Sources et mentions légales

• API : Données issues de l'API Recherche d'Entreprises (DINUM/Etalab) et de l'API SocialGouv (Fabrique des Ministères Sociaux)

• Légifrance : Les textes intégraux des conventions collectives sont disponibles sur legifrance.gouv.fr

• IDCC : Identifiant de la Convention Collective, attribué par le Ministère du Travail

• Avertissement : Outil indicatif. La convention applicable dépend de l'activité principale réelle de l'employeur. En cas de doute, consultez votre bulletin de paie, l'inspection du travail ou un représentant syndical.

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