Inaptitude au travail

Indemnités, procédure & droits du salarié inapte

Art. L.1226-2 / L.1226-10

Indemnité ×2 si AT/MP

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Procédure

Avis du médecin du travail

Origine de l'inaptitude *

Type d'avis *

L'avis mentionne-t-il que « tout maintien dans l'emploi est préjudiciable » ?

Cette mention dispense l'employeur de proposer un reclassement (art. L.4624-4)