Tu veux savoir où tu en es juridiquement ?
L'évaluation est gratuite. Si ton scoring dépasse 60%, on te prépare un dossier complet.
Lancer mon évaluation gratuite →En France, les prud'hommes accordent en moyenne 8 000€ à 25 000€ pour harcèlement moral. Mais les montants varient considérablement selon la durée, la gravité et les conséquences sur votre santé.
→ Évaluer mon dossier harcèlement gratuitement
Tableau des indemnités harcèlement moral aux prud'hommes (2026)
Les indemnités pour harcèlement moral se cumulent. Voici les montants observés en jurisprudence :
| Type d'indemnité | Montant habituel | Base légale |
|---|---|---|
| Préjudice moral (souffrance psychologique) | 3 à 12 mois de salaire | Art. L.1152-1 |
| Licenciement nul (si licencié suite au harcèlement) | Minimum 6 mois, pas de plafond | Art. L.1235-3-1 |
| Indemnité légale de licenciement | 1/4 mois/an (10 ans) puis 1/3 | Art. L.1234-9 |
| Indemnité de préavis | 1 à 3 mois selon ancienneté | Art. L.1234-1 |
| Préjudice matériel (perte de revenus, frais médicaux) | Selon justificatifs | Droit commun |
| Remboursement ARE (par l'employeur à France Travail) | Jusqu'à 6 mois d'allocations | Art. L.1235-4 |
3 exemples chiffrés concrets
Exemple 1 — Harcèlement léger (5 000€)
Situation : Employée administrative, 2 500€ brut/mois, 3 ans d'ancienneté. Remarques désobligeantes répétées sur 4 mois, mise à l'écart progressive. Pas d'arrêt maladie.
| Indemnité | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Préjudice moral | ~2 mois de salaire | 5 000€ |
| Total | 5 000€ |
Exemple 2 — Harcèlement modéré avec licenciement (18 000€)
Situation : Technicien, 3 000€ brut/mois, 6 ans d'ancienneté. Harcèlement sur 12 mois (surcharge, isolement, humiliations en réunion). Arrêt maladie 3 mois. Licencié pour "insuffisance professionnelle".
| Indemnité | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Préjudice moral | 6 mois de salaire | 18 000€ |
| Licenciement nul (min. 6 mois) | 6 mois | 18 000€ |
| Indemnité légale licenciement | 6 × (3 000 ÷ 4) | 4 500€ |
| Préavis (2 mois) | 2 × 3 000 | 6 000€ |
| Total cumulé | 46 500€ |
Note : l'exemple est titré "18 000€" pour le préjudice moral seul, mais le total cumulé est bien supérieur.
Exemple 3 — Harcèlement grave avec dépression (45 000€+)
Situation : Cadre, 4 500€ brut/mois, 12 ans d'ancienneté. Harcèlement sur 24 mois (rétrogradation de fait, pressions pour démissionner, surveillance abusive). Dépression diagnostiquée, 8 mois d'arrêt. Licencié pour inaptitude.
| Indemnité | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Préjudice moral | 12 mois de salaire | 54 000€ |
| Licenciement nul | 10 mois | 45 000€ |
| Indemnité légale | 10 × 1 125 + 2 × 1 500 | 14 250€ |
| Préavis (3 mois cadre) | 3 × 4 500 | 13 500€ |
| Frais médicaux | Psychologue 18 mois | 3 600€ |
| Total cumulé | 130 350€ |
Notre évaluateur analyse votre dossier en 10 minutes et calcule le montant précis.
→ Évaluer mon harcèlement gratuitementPrescription : 5 ans pour agir (Art. L.1152-1)
Le délai de prescription pour harcèlement moral est de 5 ans à compter du dernier fait de harcèlement. C'est plus long que la plupart des autres actions en droit du travail :
| Action | Délai | Comparaison |
|---|---|---|
| Harcèlement moral | 5 ans | Le plus long |
| Harcèlement sexuel | 6 ans | Encore plus long (pénal) |
| Discrimination | 5 ans | Identique |
| Licenciement contestation | 12 mois | 4× plus court |
| Salaires impayés | 3 ans | Plus court |
Attention croisée : si vous avez été licencié suite au harcèlement, vous avez 12 mois pour contester le licenciement mais 5 ans pour l'action en harcèlement. Les deux actions sont indépendantes.
Les 5 types de preuves recevables aux prud'hommes
La charge de la preuve est partagée (Art. L.1154-1) : le salarié présente des éléments laissant présumer le harcèlement, l'employeur doit prouver que ses décisions étaient justifiées.
1. Écrits professionnels
Emails, SMS, messages Teams/Slack/WhatsApp professionnels montrant le comportement inapproprié. Les captures d'écran horodatées sont acceptées.
2. Attestations de témoins
Collègues, anciens salariés, représentants du personnel. Formulaire Cerfa 11527*03 (attestation en justice). Les témoins peuvent rester anonymes dans certains cas.
3. Preuves médicales
Certificats du médecin traitant, arrêts de travail, rapport du médecin du travail, bilans psychologiques. Le lien entre l'état de santé et les conditions de travail est un élément fort.
4. Documents RH
Fiches d'entretien annuel (détérioration brutale), courriers d'alerte envoyés à l'employeur, signalements au CSE, comptes-rendus de réunions.
5. Preuves matérielles
Organigrammes (mise à l'écart), plannings (surcharge), historique de connexion (surveillance), photos du poste de travail (isolement physique).
FAQ
Combien peut-on obtenir pour harcèlement moral aux prud'hommes ?
De 3 000€ à plus de 50 000€ selon la durée, la gravité et les conséquences. Le préjudice moral représente 3 à 12 mois de salaire. Si licenciement nul, les indemnités sont hors barème Macron.
Le barème Macron s'applique-t-il au harcèlement moral ?
Non en cas de nullité. Le licenciement consécutif au harcèlement est nul : minimum 6 mois, pas de plafond.
Quel est le délai de prescription ?
5 ans à compter du dernier fait de harcèlement. L'action pour contester le licenciement est de 12 mois (indépendante).
Quelles preuves sont acceptées ?
Emails, attestations de collègues, certificats médicaux, rapports médecine du travail, documents RH, preuves matérielles. La charge de la preuve est partagée.
Peut-on cumuler les indemnités ?
Oui : préjudice moral + licenciement nul + indemnité légale + préavis + remboursement ARE par l'employeur.
Vous subissez du harcèlement moral au travail ?
→ Évaluer mon dossier harcèlement gratuitement · → Guide complet harcèlement moralCet article est publié à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour une analyse adaptée à votre situation, réalisez une évaluation JustiJob ou consultez un avocat spécialisé en droit du travail.
Contenu juridique certifié par notre moteur de calcul
Calculs déterministes TypeScript · Articles du Code du travail sourcés · Méthode validée par audit externe · En savoir plus sur notre méthode
Prêt à défendre tes droits ?
Notre évaluateur harcèlement moral analyse ta situation et génère un dossier juridique complet.
Mon évaluation gratuite →Dossier complet : 120€ (60€ pour les adhérents syndicats et associations partenaires)
Cet article est publié à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour une analyse adaptée à ta situation, nous te recommandons de réaliser une évaluation JustiJob ou de consulter un avocat spécialisé en droit du travail.