Harcèlement Moral au Travail : Comment Réagir et Faire Valoir Vos Droits
Vous subissez des humiliations, des critiques répétées ou une mise à l'écart ? C'est illégal. Notre IA juridique analyse votre situation et vous guide vers les indemnités que vous méritez.
30%
des salariés touchés
25 000€
indemnité moyenne
5 ans
pour agir
Qu'est-ce que le harcèlement moral au travail ?
Le harcèlement moral au travail se définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
📖 Ce que dit la loi :
"Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel."
— Article L1152-1 du Code du travail
Important : Le harcèlement moral est caractérisé par la répétition des agissements. Un acte isolé, même grave, ne constitue pas du harcèlement moral (mais peut relever d'autres qualifications juridiques).
Les formes de harcèlement moral
Comment prouver le harcèlement moral ?
La preuve est facilitée pour le salarié : vous devez présenter des éléments laissant supposer l'existence d'un harcèlement.
📧 Communications écrites
- Emails humiliants ou agressifs
- SMS menaçants
- Notes de service injustifiées
- Messages sur outils internes
👥 Témoignages
- Attestations de collègues
- Témoignages de clients/fournisseurs
- Déclarations de représentants du personnel
🏥 Preuves médicales
- Certificats médicaux
- Arrêts de travail répétés
- Avis du médecin du travail
- Consultations psychologiques
📝 Documentation personnelle
- Journal des faits daté
- Compte-rendus d'entretiens
- Historique des évaluations
- Changements de poste non justifiés
💡 Astuce JustiJob : Commencez dès aujourd'hui un journal des faits. Notez chaque incident avec la date, l'heure, les personnes présentes et les détails. C'est votre meilleure protection.
Quelles indemnités pouvez-vous obtenir ?
Le harcèlement moral ouvre droit à plusieurs types de réparation, cumulables entre elles.
Préjudice moral
5 000€ - 30 000€
Réparation des souffrances psychologiques, de l'atteinte à la dignité et du stress subi.
Licenciement nul
6 mois minimum
Si licencié suite au harcèlement : pas de plafond du barème Macron. Réintégration possible.
Préjudice de carrière
Variable
Perte de chance de promotion, retard dans l'évolution professionnelle, impact sur la retraite.
⚖️ Sanction pénale : Le harcèlement moral est un délit puni de 2 ans de prison et 30 000€ d'amende (Article 222-33-2 du Code pénal).
Que faire en cas de harcèlement moral ?
Documentez tout
Tenez un journal des faits avec dates, heures, témoins. Conservez tous les écrits (emails, SMS). Ne restez pas isolé(e).
Alertez en interne
Prévenez les représentants du personnel, le CSE, ou envoyez un courrier recommandé à votre employeur. Il a l'obligation de vous protéger.
Consultez le médecin du travail
Il peut constater l'impact sur votre santé et préconiser des aménagements. Son avis a une valeur probante forte.
Saisissez les prud'hommes
Si la situation persiste, vous pouvez demander réparation devant le Conseil de Prud'hommes. Délai : 5 ans.
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Questions fréquentes sur le harcèlement moral
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