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Un licenciement abusif (ou licenciement sans cause réelle et sérieuse) est un licenciement qui ne repose pas sur un motif légitime, ou dont la procédure n'a pas été respectée par l'employeur.
Selon l'article L1235-1 du Code du travail, tout licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Si ce n'est pas le cas, le salarié peut saisir le Conseil de Prud'hommes pour contester son licenciement et obtenir réparation.
📖 Ce que dit la loi :
"En cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties."
Le barème Macron (ordonnances 2017) fixe les indemnités selon votre ancienneté et la taille de l'entreprise.
| Ancienneté | Minimum | Maximum | Exemple (2 500€ brut) |
|---|---|---|---|
| 1 an | 1 mois | 2 mois | 2 500€ - 5 000€ |
| 2 ans | 3 mois | 3,5 mois | 7 500€ - 8 750€ |
| 5 ans | 3 mois | 6 mois | 7 500€ - 15 000€ |
| 10 ans | 3 mois | 10 mois | 7 500€ - 25 000€ |
| 15 ans | 3 mois | 13 mois | 7 500€ - 32 500€ |
| 20 ans | 3 mois | 15,5 mois | 7 500€ - 38 750€ |
| 30 ans+ | 3 mois | 20 mois | 7 500€ - 50 000€ |
* Ces montants s'ajoutent aux indemnités légales de licenciement
Vérifiez si votre licenciement présente des irrégularités : motif insuffisant, procédure non respectée, discrimination...
Conservez : lettre de licenciement, contrat, bulletins de paie, emails, témoignages. Plus vous avez de preuves, plus votre dossier est solide.
Avant les prud'hommes, proposez une transaction à l'employeur. Cela peut aboutir à une indemnité rapide sans procédure.
Si la négociation échoue, déposez une requête au Conseil de Prud'hommes. La procédure est gratuite.
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